Les inventeurs indépendants, les nouveaux praticiens de brevet, et l’autres peuvent regarder les liens au-dessous pour comprendre mieux le rôle du Patent Trial and Appeal Board (PTAB) pendant et après le processus d’examen de brevet.
TitleQu’est-ce que le PTAB?
PTAB est un tribunal dans le USPTO qui révise les demandes qui a été refusées par un examinateur, en procédures qui s’appellent les appels ex parte, et qui décide les questions de la brevetabilité pour les brevets délivrés qui a été soulevés par les tierces personnes, en procédures qui s’appellent les procès d’AIA.
TitleLes appels ex parte
Si un examinateur de brevet refuse une demande deux fois, ou émet une décision finale du refus dans une demande de brevet, le demandeur peut faire appel contre le refus au Board.
TitleLes procédures d’AIA
Une tierce personne qui n’est pas le propriétaire du brevet, appelée un pétitionnaire, peut contester la validité des revendications d’un brevet délivré dans un procédure d’AIA devant le Board.